Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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Turrian et Bugnon SNC
Impasse du Château
1116 Cottens
CHE-457.407.298

Représentant en Suisse pour

ADANGELIS SAS
10 rue du 4 Septembre
77810 - Thomery
Capital 10 000 euros
RCS MELUN 791 589 294
TVA FR23791589294
APE 6201Z
www.adangelis.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation règlent les rapports entre la société Turrian & Bugnon SNC qui représente en Suisse Adangelis SAS (ci-après « Adangelis ») d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après "l’Acheteur") via le site Internet marchand www.adangelis.ch d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent uniquement aux achats effectuées par un Acheteur dont le domicile ou le siège se trouve sur le territoire Suisse et Liechtensteinois.

Pour les achats précités, Adangelis est représentée par la société Turrian & Bugnon SNC qui agit au nom d’Adangelis.

Turrian & Bugnon SNC n’agit qu’en qualité de représentant au sens des art. 32 ss du Code suisse des obligations. Le contrat conclu et les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne lient ainsi qu’Adangelis et l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les contrats avec les clients et partenaires professionnels de la société Adangelis.

2. Modification des conditions générales de vente et d’utilisation

Adangelis se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment.

En cas de modification, les conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au moment de la conclusion du contrat restent toutefois seules applicables.

3. Prestations offertes

Les produits et services proposés à la vente sont uniquement ceux qui figurent sur le site marchand www.adangelis.ch le jour de la commande.

Adangelis offre des produits et services permettant à l’Acheteur de faire perdurer le souvenir d’un être cher au travers d’un mémorial en ligne accessible depuis la tombe du défunt, à savoir :

  • Un lecteur de base à apposer sur la tombe du défunt sous forme de médaillon (5 x 5 cm) en céramique sur lequel un code QR est imprimé. Ce code QR permet d’accéder au mémorial en ligne au moyen d’un téléphone portable, d’une tablette ou d’un autre appareil numérique.
  • Un mémorial en ligne qui peut comporter un récit relatif à la vie du défunt et/ou des photographies. Il est limité à 250 Mo d’espace de stockage. Il est activé sur le site internet www.adangelis.ch par l’Acheteur qui détient l’identifiant.

Le mémorial en ligne est en principe accessible à tous ceux qui se rendent à la dernière demeure de la personne défunte. Alternativement, son accessibilité peut être limitée par le biais d’un code d’accès détenu par l’Acheteur.

L’achat des produits et services se fait de manière sécurisée sur le site www.adangelis.ch. L’activation du mémorial se fait sur le site internet.

4. Tarifs

Les tarifs sont ceux figurant sur le site internet www.adangelis.ch au jour de la commande, sous réserve d’erreur manifeste de typographie.

Ils sont indiqués en francs suisses, toute taxe comprise. Ils comprennent la TVA au taux applicable au jour de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que durant la durée indiquée et uniquement durant leur publication sur le site internet.

Les tarifs indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention, d’emballage, et d’acheminement par la Poste suisse.

Adangelis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le formulaire de commande en ligne et validé par l’Acheteur au moment du paiement étant toutefois seul applicable.

5. Commandes

L’Acheteur ne peut effectuer de commandes sur le site internet www.adangelis.ch que s’il a l’exercice des droits civils, à savoir qu’il est majeur et capable de discernement.

L’Acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit :

  • Remplir le bon de commande à disposition sur le site internet www.adangelis.ch,
  • Remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées requises,
  • Valider sa commande après l’avoir dûment vérifiée,
  • Accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (case à cocher),
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site internet www.adangelis.ch.

L’acceptation du paiement entraîne la conclusion du contrat et l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente et d’utilisation.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.

Adangelis et sa représentante en Suisse Turrian & Bugnon SNC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'Acheteur (non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de
paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou tout autre cas justifiant un refus de vente).

6. Irrévocabilité

Toutes les commandes effectuées par le biais du site internet www.adangelis.ch sont fermes et irrévocables.

L’Acheteur ne peut en aucun cas annuler sa commande ni se rétracter sous réserve de l’art.8 ci-dessous.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ; la liste des cartes bancaires acceptées figurant sur le site internet www.adangelis.ch.

Le paiement est effectué par le biais d’un système sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées dans le compte client.

Une fois le prix payé, les identifiants sont adressés à l’Acheteur sur l’adresse de courrier éléctronique indiquée par ce dernier. A défaut de paiement, la commande est annulée.

8. Livraison

En Suisse et au Liechtenstein, les délais de livraison sont estimés à une semaine.

Si le délai de livraison dépasse trente jours dès l’acceptation du paiement, l’Acheteur peut unilatéralement résilier le contrat et se voir rembourser le prix payé sauf si le retard lui est imputable (adresse indiquée erronée, etc.).

9. Dommage

En cas de dommage au produit lors de la livraison, l’Acheteur doit formuler une réclamation auprès de la Poste suisse dans un délai de trois jours ouvrables dès la livraison.

Une copie de la réclamation doit être adressée à la société Turrian & Bugnon dans le même délai.

10. Garantie

Tous les produits et services fournis par Adangelis le sont sans garantie.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service relèvent de la responsabilité de l’Acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits et services notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Adangelis, de Turrian & Bugnon SNC ou de leurs auxiliaires.

11. Responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives, toute responsabilité de Adangelis, Turrian & Bugnon SNC et leurs auxiliaires est exclue.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Adangelis, Turrian & Bugnon SNC et/ou de leurs auxiliaires devait être engagée, celle-ci est limitée au montant du produit et/ou service respectivement livré et/ou offert.

Dans les limites du présent article, la société Turrian & Bugnon SNC répond uniquement des dommages liés aux codes QR en céramique. Pour tout autre dommage notamment lié au site internet www.adangelis.ch, seule la responsabilité de Adangelis pourra le cas échéant être engagée.

La responsabilité Adangelis, Turrian & Bugnon SNC et/ou de leurs auxiliaires ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau de téléphonie mobile/Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, l’accès à tout autre site via le site www.adangelis.ch ne saurait engager la responsabilité de Adangelis, Turrian & Bugnon SNC et/ou de leurs auxiliaires.

12. Contenu du mémorial en ligne

L’Acheteur s’engage expressément à ne pas utiliser le mémorial en ligne à des fins illégales notamment à des fins attentatoires à l’honneur, contraire aux droits de la personnalité, pornographiques, discriminatoires, commerciales, ou autres.

Adangelis, Turrian & Bugnon SNC et leurs auxiliaires ne sont pas responsables du contenu du mémorial en ligne.

En cas de non-respect du présent article, Adangelis se réserve le droit de fermer immédiatement le mémorial en ligne dans son intégralité même en l’absence de condamnation.

En cas d’action judiciaire à l’encontre de Adangelis ou Turrian & Bugnon SNC en lien avec le contenu du mémorial en ligne de l’Acheteur, ce dernier s’engage à indemniser Adangelis et/ou Turrian & Bugnon SNC pour le dommage subi, y compris leur frais d’avocat.

13. Données personnelles

Adangelis s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Acheteur s’il a choisi d’insérer un code d’accès au mémorial en ligne.

En cas d’insertion d’un code d’accès, les informations qui figurent sur le mémorial en ligne seront considérées comme confidentielles et ces données ne seront utilisées que par les services internes de Adangelis et Turrian & Bugnon SNC, notamment pour le traitement des commandes, la vérification du contenu du mémorial en ligne ou pour personnaliser les communications avec l’Acheteur.

L’envoi de courriers électroniques à l’Acheteur en dehors du traitement de sa commande est soumis à son autorisation ; celui-ci peut exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message en contactant le service client de Turrian & Bugnon SNC.

Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée à des tiers.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra s’adresser au service client de la société Turrian & Bugnon SNC.

14. Archivage

Adangelis conserve les bons et commande et les factures durant dix ans.

Les archives informatisées de Adangelis constituent les seules preuves des commandes, paiements, transactions et autres relations entre les parties.

15. Propriété intellectuelle

La marque Adangelis est protégée.

Toute reproduction totale ou partielle ainsi que toute utilisation du nom Adangelis ou des images, de la marque ou des logos, effectuées à partir des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, n'est pas autorisée sans l’accord exprès de la société Adangelis.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’Acheteur. La mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.adangelis.ch en dehors d’une utilisation strictement personnelle, n’est pas autorisée sans l’accord préalable de la société ADANGELIS.

S’agissant du contenu du mémorial en ligne protégé par des droits de propriété intellectuelle, l’Acheteur cède à Adangelis une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour son utilisation.

La licence prend fin automatiquement au moment de la suppression de ce contenu du mémorial en ligne.

16. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit suisse.

17. Langue

La version française des présentes conditions générales de vente et d’utilisation prévaut.

18. Règlement des litiges

Pour tout litige en lien avec le contrat ou les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, le for juridique exclusif est à Cottens, canton de Vaud, Suisse.

19. Service clients

Le service client est assuré par Turrian & Bugnon SNC à l’exclusion des questions relatives aux livraisons pour lesquelles l’Acheteur s’adressera directement à la Poste suisse.

Pour contacter le service clients, l’Acheteur peut s’adresser à la société précitée par courrier électronique (contact@adangelis.ch) ou par courrier postal (cf. adresse en page 1).

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